TRENTE TROIS 33 SITE OFFICIEL
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue electronique de JOE DIFFUSION SARL est subordonnée a la lecture par le client de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales s'imposent au client a l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées, par lui -sauf accord express du vendeur- ni pour les documents publicitaires émis par JOE DIFFUSION SARL ou tout autre document.

1. Validation

Toute commande par le client vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
Elle est ensuite concrétisée par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette double démarche équivaut pour le client a reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.



2. Disponibilité

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock ou d'indisponibilité, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé des sommes versées.
Car en effet lors de cas de ventes croisées et/ou multiples pour un même article , il peut donc y avoir l'eventualité d'une indisponibilté de celui-ci et ce malgré la passation et l'acceptation de sa commande , nous informerons le client par courrier éléctronique et nous engageons, soit à lui fournir un article de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur egalement , soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité et ce sans délai ou sous 30 jours maximum .

3. Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de la commande ; JOE DIFFUSION SARL confirme sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d'un client :

- Avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- Si celui-ci est situé dans une zone géographique qui n'est pas desservie par les services de livraison proposés par JOE DIFFUSION SARL
- Si le montant de la commande est supérieur à 400€ (quatre cent euros) toutes taxes et frais de livraisons compris et réglée par chèque . Car dans ce cas le client devra régler sa commande uniquement par transfert PAYPAL pour qu'elle soit acceptée par JOE DIFFUSION SARL.

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.Les informations enoncées par le client, lors de la prise de commande , engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libéllé des coordonnés du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilté dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Après passation de la commande JOE DIFFUSION SARL s'engage à traiter et à livrer à son transporteur , toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés.
Les produits achetés sur trentetrois33siteofficiel.com sont livrés :

- En France métropolitaine par LA POSTE en colissimo suivi ou lettre max.
- A l Etranger par LA POSTE en colissimo international ou Outre Mer.

5. Retractation

Conformément à l'article L 121.20 et L 121-20-1 du Code de la Consommation , le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour renvoyer à JOE DIFFUSION SARL les articles qui ne lui conviendraient pas , à l'exception des articles  personnalisés ,notamment floqués.., pour échange ou remboursement , sans pénalité , à l'exception des frais de retour.
Les retours admissibles sont ceux qui permettront une nouvelle commercialisation de l'article.
Les retours doivent être adréssés à :

JOE DIFFUSION SARL
ZA DE LEGE
9 RUE HERMIONE
33950 LEGE CAP FERRET
FRANCE 

En cas d'exercice de retractation , JOE DIFFUSION SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client , sans frais , à l'exception des frais de retour.Le remboursement sera effectif dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement.


6. Prix

Le prix est exprimé en €uros.
Les prix indiqués sur les fiches articles ne tiennent pas compte des frais d'envoi ..
Nos frais de livraison sont calculés au plus juste , ils sont basés sur les tarifs de la poste plus un supplément pour les frais de traitement et d'emballage .

Ils se font par COLISSIMO SUIVI :

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi,
engagement de la POSTE sur les délais en 2 jours ouvrables.

Poids jusqu’à :
0,5 kg                              5,80€  tarifs poste et 6,50€ sur notre site
1 kg                                 7,13€  tarifs poste et 7,50€ sur notre site
2 kg                                 8,08€  tarifs poste et 8,50€ sur notre site

Tarif special pour l envoi d'1 autocollant : 2€

Le prix final facturé au client est celui qui est indiqué au moment de la vente, il comprend alors le prix du produit , les frais de manutention , d'emballage , les frais de transport, toutes taxes et TVA incluent pour la Fance et les pays de l'UE.

7. Paiements

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue soit par :

- PAYPAL , système sécurisé garantissant la transaction bancaire.

- CHEQUE libéllé a l'ordre de JOE DIFFUSION SARL et adressé à l'adresse suivante:

JOE DIFFUSION SARL
ZA DE LEGE
9 RUE HERMIONE
33950 LEGE CAP FERRET

à reception de celui -ci et après bon encaissement , la commande sera alors expédiée au client.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords.
En cas de refus des dits centres , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier éléctronique.
Par ailleurs JOE DIFFUSION SARL se reserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Service Clientèle

Pour toutes informations ou questions , notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 , du lundi au vendredi de 10h a 12h30 et de 14h à 17h30. Tel : (+33) 05 56 82 49 77 , email : depot@trentetrois33.com



9. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de JOE DIFFUSION SARL en sa totalité, aisi que l'ensemble des droits y aférents.
Tous les textes , ovrages , illustrations, photos et images reproduits sur trentetrois33siteofficiel.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au droit au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous reserve de dispositions différentes , voire plus restrictives , du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction , intégrale ou partielle du site , est systématiquement soumise à l'autorisation de JOE DIFFUSION SARL . Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


10. Responsabilité : 

Les produits proposés sont conformes à la legislation francaise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de JOE DIFFUSION SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possilbilités d'importation ou d'utilisation des produits. La responsabiité de JOE DIFFUSION SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause , valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de trentetrois33siteofficiel.com , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Toutes les commandes passées à JOE DIFFUSION SARL sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JOE DIFFUSION SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. En toute hypothèse , le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les consequences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux , il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).


11. Informations nominatives 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 , l'utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition des données le concernant .

12. Litiges 

En cas de litige , le client peut s adresser à l entreprise JOE DIFFUSION pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale , ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé egalement qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux , le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.Les réclamations ou contestations seront toujours recues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations . A défaut , le client s'adressera à la juridiction de son choix.
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